Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Structure des prix

Les montants affichés correspondent au coût global applicable au moment de la validation de la commande.

Ils intègrent les éléments fiscaux et logistiques nécessaires à la compréhension du prix final.

• TVA française à 20 % incluse

• Droits de douane et frais de dédouanement compris

Ⅱ. Champ d’application

Les présentes indications s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les taxes sont intégrées au prix affiché, sans démarche additionnelle requise.

• Livraison limitée au territoire français et DROM-COM

• TVA déjà incluse dans le prix

• Ajustement des prix possible en cas d’évolution des taux

Ⅲ. Modalité de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP, avec règlement des droits et taxes avant l’arrivée en France.

Aucune formalité de dédouanement n’est indiquée pour l’utilisateur.

• Droits et taxes réglés en amont

• Absence de paiement additionnel à la livraison

• Transport assuré par DHL, FedEx et UPS

• Suivi disponible pendant l’acheminement

• Assistance possible en cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est préparé conformément aux exigences applicables aux échanges internationaux.

• Facture commerciale jointe

• Documents de dédouanement requis

• Emballages, étiquetage et notices conformes aux normes françaises et européennes

• Organisation visant à faciliter le passage en douane

Ⅴ. Transparence tarifaire

La présentation des prix permet d’identifier clairement les éléments inclus.

• TVA française

• Droits et frais d’importation

• Coûts de dédouanement

• Emballages et étiquettes conformes aux règles européennes

Aucun frais additionnel n’est indiqué au moment de la réception.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Après confirmation du paiement, une facture électronique est établie.

Elle détaille les éléments financiers liés à la commande.

• Prix unitaire indiqué

• Montant de la TVA

• Total toutes taxes comprises

• Utilisation possible pour le suivi après-vente ou des démarches administratives

• Absence de coûts non mentionnés avant paiement

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

• Expédition sous environ 1 à 3 jours ouvrés après traitement

• Livraison estimée entre 6 et 15 jours ouvrés

• Frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison à la charge de l’utilisateur

Ⅷ. Limites géographiques

Les présentes dispositions concernent la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.

Toute restriction légale ou logistique éventuelle est signalée avant la validation de la commande.

Ⅸ. Service de contact

• Adresse: 13216 ADONIS DR, AUSTIN, TX, 78729

• Téléphone: +1 (254) 229-1769

• E-mail: mail@sofnora.com

• Horaires: Du lundi au vendredi, 9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h00 (CET)