Ⅰ. Champ d’application
Le présent cadre concerne le traitement des données personnelles lors de la navigation, de la commande, du paiement, des retours ainsi que des échanges avec le service de contact.
Lorsque l’utilisateur est âgé de moins de 15 ans, l’utilisation du site doit être interrompue et une demande de suppression des données peut être adressée.
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Activités réalisées sur le site
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Traitement lié aux commandes et aux échanges
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Exclusion des usages strictement personnels ou domestiques
Ⅱ. Données collectées
Les données traitées proviennent soit des informations fournies directement, soit de l’utilisation du site.
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Données fournies par l’utilisateur: Nom, téléphone, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, informations de commande, enregistrements de paiement, demandes après-vente
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Données collectées automatiquement
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Informations techniques telles que l’adresse IP, le navigateur et le type d’appareil
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Données de navigation incluant les pages consultées et la durée de visite
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Préférences de Cookie enregistrées après consentement
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Ⅲ. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
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Gestion des commandes, de la livraison et du suivi après-vente
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Communications nécessaires relatives à l’état des commandes ou aux réponses du support
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Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires
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Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur
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Absence d’utilisation à des fins publicitaires ou marketing sans consentement
Ⅳ. Gestion des cookies
Les cookies sont utilisés selon leur nature et leur fonction.
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Cookies nécessaires: Fonctionnement du panier, état de connexion et préférences linguistiques
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Cookies analytiques ou personnalisés: Activation uniquement après accord de l’utilisateur
Un bandeau d’information apparaît lors de la première visite et les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur.
Pour plus d’informations, consulter Politique relative aux cookies.
Ⅴ. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin d’encadrer l’accès et l’utilisation des données.
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Chiffrement des échanges via TLS
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Stockage dans des environnements à accès restreint
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Audits de sécurité et contrôles réguliers
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Sensibilisation des intervenants aux règles de protection des données
Ⅵ. Partage et transferts de données
Les données peuvent être communiquées de manière limitée à des prestataires nécessaires au fonctionnement des services.
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Partage restreint avec les acteurs du paiement, de la logistique et des services techniques
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Obligation de confidentialité et de sécurité pour les destinataires
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Transferts hors EEE encadrés par des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes
Ⅶ. Conservation et gestion des incidents
La durée de conservation des données est limitée à ce qui est requis pour la fourniture des services ou par les obligations légales.
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Conservation limitée dans le temps
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Exemple de conservation des données de commande pour répondre aux exigences légales
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Information des utilisateurs et notification à la CNIL en cas d’incident de sécurité
Ⅷ. Droits des utilisateurs (GDPR)
Les utilisateurs disposent des droits reconnus par la réglementation applicable.
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Accès, rectification ou suppression des données
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Limitation de certains traitements ou demande de portabilité
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Retrait du consentement sans effet rétroactif
Les demandes peuvent être adressées à mail@sofnora.com et sont traitées dans des délais appropriés.
Ⅸ. Bases juridiques du traitement
Les opérations de traitement reposent sur plusieurs fondements légaux.
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Exécution du contrat pour la gestion des commandes et du service après-vente
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Respect des obligations légales en matière fiscale et comptable
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Consentement explicite pour les cookies non essentiels et les abonnements
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Intérêt légitime lié à la sécurité du site, à la prévention des abus et à l’amélioration des services
Ⅹ. Données des mineurs
Aucune collecte intentionnelle de données concernant les utilisateurs de moins de 15 ans n’est effectuée.
En cas de collecte involontaire, les données concernées sont supprimées après vérification, sur demande du représentant légal.
Ⅺ. Coordonnées de contact
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Adresse: 13216 ADONIS DR, AUSTIN, TX, 78729
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Téléphone: +1 (254) 229-1769
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E-mail: mail@sofnora.com
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Horaires: Du lundi au vendredi, 9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅻ. Mise à jour du cadre
Le présent cadre s’applique à compter de sa publication.
Toute évolution peut être communiquée via le site ou par courrier électronique, avec invitation à consulter régulièrement la version en vigueur.